Conditions générales de service Prepa-School
Définition des prestations:
Nos services ont pour objet d’effectuer des cours avec un accompagnement pédagogique adapté aux difficultés ou souhaitant se perfectionner et besoins propres à chacun. Les cours ont pour objectif d’apporter une aide individualisée et un accompagnement personnalisé, tout au long de l’année scolaire et/ou pendant les vacances scolaires (Stages intensifs, préparation CAP, Bac, Bac Pro, BTS, Brevet et autres examens, concours, FLE, formation en langues, etc.).
Tarifs :
Aucuns frais d’inscription ni frais de dossier ne seront facturés.
Les tarifs proposés en euros, par Prepa-School, sur quelque support que ce soit, ne sont pas contractuels; Prepa-School se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Modalités de paiement :
Les règlements se feront mensuellement à réception des factures ou à chaque séance et devront être effectués au plus tard le 15 du mois suivant la prestation. Si des conditions de paiement sont mises en place entre Prepa-School et le client, elles feront l’objet d’un engagement écrit signé par les deux parties. En cas de difficultés ponctuelles de paiement, le client devra contacter l’enseignant dans les plus brefs délais, pour convenir d’un éventuel échéancier afin de régler sa dette.
Le paiement s’effectue :
– En espèce; la devise acceptée sera l’euro,
– Par chèque bancaire ou postal, tiré sur une banque domiciliée en France (les sommes indiquées seront en €uro)
– par Paypal avec la commission Paypal en supplément (0.25€ de frais fixes + 3.40% du total)
– Par virement.
Modalités d’inscription :
Les inscriptions peuvent avoir lieu tout au long de l’année. Lors de l’inscription, il est remis au client un formulaire à compléter (Fiche élève), une autorisation de sortie (Pour les mineurs), ainsi que les présentes à signer.
Obligations du client :
Le client s’engage à régler le montant des prestations dans les conditions prévues au présent règlement.
Après la prise de rendez-vous, le client s’engage à prévenir l’enseignant, au moins 24 heures à l’avance, de toute absence. Si une annulation intervenait moins de 24h avant l’horaire prévu, le montant du cours serait dû. Si l’élève arrive en retard, ce retard ne sera pas rattrapé.
Les SMS de rappels ne sont pas systémiques, le client doit se présenter à l’heure prévue, même sans rappel.
Fin ou résiliation du contrat tacite :
Le contrat se termine aussitôt que l’une des parties le désire.
Le contrat pourra être résilié dans les cas suivants :
• À l’initiative du client, par un appel téléphonique à l’enseignant ou de visu, au moins une semaine avant la fin souhaitée de la prestation.
• En cas de cessation ou de résiliation du présent contrat, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni à aucune exonération des heures d’enseignement effectuées.
• En cas de souscription de forfaits (Réservés aux particuliers et ponctuels), si les heures ne sont pas effectuées dans les temps, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement et ces dites heures seront perdues.
• En cas de non règlement des factures par le client, les prestations seront immédiatement interrompues sans préavis.
• En cas de manquement grave aux obligations contractuelles qui incombent à l’une ou l’autre des parties en vertu des présentes, le contractant informera l’autre partie. Sans réaction de la part du contrevenant dans le dit délai, le contrat sera alors résilié de plein droit.
• Le contrat peut également prendre fin, à l’initiative de l’enseignant, par un entretien téléphonique ou de visu moyennant un préavis de 7 jours.
Données personnelles :
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès et rectification de ces informations et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer en s’adressant à Prepa-School – Service Réclamations – 38 Bis avenue de Castres – 81210 ROQUECOURBE ou en le signalant directement à l’enseignant.
Les conditions générales de service peuvent être à tout moment modifiées ; si tel est le cas, et qu’il n’y a pas d’avenant, les conditions applicables seront celles signées par les deux parties lors de l’inscription.